Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 110
Le mardi 30 avril 2002
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Baker, Banks, Biron, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Meighen, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sparrow, St. Germain, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, *Bacon, Baker, Banks, *Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, *Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, *Maheu, Mahovlich, Meighen, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sparrow, St. Germain, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
PRIÈRE
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du Secrétaire de la Gouverneure générale.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit:
RIDEAU HALL
Le mardi 30 avril 2002
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Louis LeBel, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du Gouverneur général, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le mardi 30 avril 2002 à 15 heures, afin de donner la sanction royale à plusieurs projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général,
Barbara Uteck
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Wiebe, au nom de l'honorable sénateur Gustafson, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le neuvième rapport de ce Comité (budget 2002-2003).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Wiebe propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kolber, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le quinzième rapport de ce Comité (budget 2002-2003).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Sénat n'insiste pas sur l'amendement numéroté 1a) au projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, auquel la Chambre des communes n'a pas acquiescé; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
SANCTION ROYALE
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale.
Quelque temps après, l'honorable Louis LeBel, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale, arrive et occupe le fauteuil au pied du Trône—
L'honorable Président ordonne à l'Huissier du bâton noir par intérim de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que—
« C'est le désir de l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme suit :
Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence (projet de loi C-33, chapitre 10, 2002)
Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada (projet de loi S-22 , chapitre 11, 2002)
Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (projet de loi C-35, chapitre 12, 2002).
Le Greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale sanctionne ces projets de loi. »
15 h 10
Les Communes se retirent.
Il plaît à l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
Après débat,
La suite du débat sur la motion est renvoyée à la prochaine séance au nom de l'honorable sénateur Sibbeston.
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi visant à préciser le sens de « mariage ».
Après débat,
La suite du débat sur la motion est renvoyée à la prochaine séance au nom de l'honorable sénateur Jaffer.
Les articles nos 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget 2002- 2003), présenté au Sénat le 25 avril 2002.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Wiebe, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (budget 2002-2003), présenté au Sénat le 25 avril 2002.
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Adams, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites (budget 2002-2003), présenté au Sénat le 25 avril 2002.
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget 2002-2003), présenté au Sénat le 25 avril 2002.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Morin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11 à 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Keon, tendant à l'adoption du quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales intitulé L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation, déposé au Sénat le 21 mars 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé Des promesses à tenir : Le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne, déposé au Sénat le 13 décembre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Beaudoin, propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 46 (interpellation), 44 (motion), 29 (interpellation) et 122 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cordy, attirant l'attention du Sénat sur l'état des soins palliatifs au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 49 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Poy, attirant l'attention du Sénat sur la valeur significative du 21 mars, soit la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.
Débat terminé.
Les articles nos 106, 103, 119 (motions), 43, 11, 42 et 16 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur DeWare, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella,
Que le Sénat sanctionne et appuie les déclarations suivantes de deux de ses comités permanents concernant le projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable.
La déclaration suivante, tirée du Cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles :
« Les actions du Gouvernement du Canada, qui a créé une entreprise privée pour asseoir la Fondation dont la création est proposée dans le projet de loi C-4 et qui a déposé auprès de cette entreprise 100 millions de dollars provenant de la bourse des contribuables, sans obtenir au préalable l'autorisation du Parlement, constituent un affront aux parlementaires des deux chambres. Le Comité demande que le Président du Sénat informe le Président de la Chambre des communes de la consternation et de l'inquiétude que ce contournement du processus parlementaire causent au Sénat. »
La déclaration suivante, tirée du Huitième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, qui constitue son rapport provisoire sur le Budget des dépenses de 2001-2002 :
« Les sénateurs se sont demandé si c'était une façon convenable de créer des organismes et sociétés d'État de ce genre et si le gouvernement n'aurait pas dû adopter le projet de loi avant d'avancer les fonds promis. Les membres du Comité condamnent cette manœuvre par laquelle on a créé un organisme public et on lui a attribué 100 millions de dollars sans l'approbation préalable du Parlement. »
Et que cette résolution soit envoyée au Président de la Chambre des communes pour qu'il puisse informer la Chambre des communes du point de vue et des conclusions du Sénat concernant le projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la manière de procéder à l'avenir en ce qui a trait à la nomination de citoyens canadiens honoraires et la proclamation de journées nationales de souvenir d'individus ou d'événements.
Débat terminé.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires modifiés du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2004-2005 et du budget de fonctionnement de 2001-2002 de la Société du Fonds d'investissement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/37-737.
Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/37-738.
Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/37-739.
Rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/37-740.
Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour la période du 1er avril au 31 décembre 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/37-741.
Sommaires du plan général pour 2002-2006 et du budget d'investissement de 2002 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/37-742.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 2001, conformément à la Loi, L.C. 1993, ch. 34, art. 11. —Document parlementaire no 1/37-743.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2001, conformément à la Loi, L.C. 1993, ch. 34, art. 66.—Document parlementaire no 1/37-744.
Rapports sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs pour les trimestres du 1er janvier 2000 au 31 mars 2001, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. L-1, par. 36(1).—Document parlementaire no 1/37-745.
Rapports de la Commission d'indemnisation des marins marchands pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-746.
Rapport de la Société canadienne des postes pour la période du 1er avril au 31 décembre 2001, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/ 37-747.
Rapport sur les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, conformément à la Loi sur le divorce, L.R.C. 1985 (2e suppl.), ch. 3, art. 28, tel que modifié par L.C. 1997, ch. 1, art. 12. —Document parlementaire no 1/37-748.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 2 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
_________________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Rossiter substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (25 avril).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Forrestall substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (25 avril).
Comité mixte permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (29 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Biron substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (30 avril).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Wiebe substitué à celui de l'honorable sénateur LaPierre (29 avril).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Les noms des honorables sénateurs Jaffer, Bryden et Moore substitués à ceux des honorables sénateurs Mahovlich, Cook et Sibbeston (29 avril).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (30 avril).